Charte Cookies

Version du 17.06.2024

PREAMBULE

RAMSAY SERVICES, société par Actions Simplifiée à Associé Unique, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 901 780 072, dont le siège social est situé au 39 rue Mstislav Rostropovitch – 75017 PARIS (ci-après « RAMSAY SERVICES » ou « l’Opérateur ») exploite le site internet disponible à l’adresse : https://www.ramsayservices.fr/ (ci-après le « Site »).

Cette Charte de gestion des cookies s’adresse aux utilisateurs du Site, y inclus la plateforme mentionnée ci-avant.

Un utilisateur se caractérise comme toute personne qui accède ou navigue sur le Site (ci-après dénommés les « Utilisateurs »).

La présente Charte de Gestion des Cookies (ou « Charte Cookies ») a pour objet d’informer les Utilisateurs sur les modalités selon lesquelles des cookies peuvent être déposés sur les équipements qu’ils utilisent pour accéder au Site (ordinateur, téléphone portable, tablette, etc.).

L’expression « Réglementation Applicable » désigne, dans la présente Charte Cookies, toute réglementation ou législation applicable au traitement des données à caractère personnel réalisés dans le cadre du Contrat de Vente, et notamment le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (le « RGPD ») ainsi que les législations nationales des Etats Membres relatives à la protection des données des personnes physiques actuellement en vigueur ou à venir, et en particulier la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 (ci-après la « LIL »), ainsi que toute nouvelle loi ou règlementation qui les amenderait ou s’y substituerait, les décrets et arrêtés pris pour leur application, ainsi que toutes délibérations, avis et référentiels qui ont été adoptés ou seront le cas échéant adoptés par les autorités de protection des données compétentes.

1. QU’EST-CE QU’UN COOKIE ?

Un cookie est un fichier texte de taille limitée déposé, lors de la consultation du Site par un Utilisateur, par le navigateur Internet, et stocké sur le terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.). Ils ont notamment pour but de collecter des informations relatives à la navigation sur le Site.

Ainsi, lors de la visite du Site par un Utilisateur, des informations relatives à cette navigation pourront être enregistrées par les cookies et recueillies par l’Opérateur.

Il existe différents types de cookies, qui sont détaillés par la présente Charte Cookies :

(a) Les traceurs exemptés de consentement : il s’agit des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site, parmi lesquels, notamment : les traceurs conservant le choix exprimé par les Utilisateurs sur le dépôt de cookies ; les traceurs d’authentification ; les traceurs permettant l’équilibrage de la charge ; ou encore certains traceurs de mesures d’audience dès lors qu’ils ont (i) une finalité strictement limitée à la mesure d’audience pour le compte exclusif de l’Opérateur et qu’(ii) ils servent uniquement à produire des données statistiques anonymes;

(b) Les traceurs nécessitant le consentement préalable de l’Utilisateur : par exemple, les traceurs liés à l’affichage de publicité ou encore à des fonctionnalités de partage sur les réseaux sociaux.

2. QUI COLLECTE LES DONNEES ?

Le responsable de traitement des données collectées sur le Site est l’Opérateur.

Toutefois, certains fournisseurs de cookies utilisés par l’Opérateur peuvent être amenés à réutiliser les informations collectées pour leur propre compte.

Dans cette hypothèse, l’Utilisateur est invité à consulter la politique de confidentialité des fournisseurs de cookies pour obtenir des informations complémentaires sur la manière dont ces derniers réalisent leurs opérations de traitement.

3. A QUOI SERVENT LES COOKIES ?

Les cookies utilisés sur le Site répondent aux finalités suivantes :  

• Des cookies fonctionnels et techniques qui permettent d’authentifier, d’identifier l’Utilisateur ; d’accélérer la navigation sur le Site et de faciliter l’accès à ses différentes fonctionnalités.
  Ils peuvent également permettre l’enregistrement des préférences, la sauvegarde des choix de l’Utilisateur en matière de cookies, ou la mesure des différents usages du Site.
• Des cookies de mesure d’audience qui permettent d’établir des statistiques d’audience du Site. L’objectif est d’améliorer la navigation et d’offrir un confort optimal dans la visite du Site ainsi que de permettre un suivi des statistiques commerciales du Site.
• Des cookies publicitaires qui permettent de présenter des publicités (personnalisées ou non) aux Utilisateurs sur le Site, mais surtout en dehors du Site, lors de la navigation sur Internet afin de proposer des contenus publicitaires cohérents avec les intérêts des Utilisateurs.

4. QUELS COOKIES SONT UTILISES SUR LE SITE ?

L’Opérateur s’engage à observer la transparence dans le traitement des Données Personnelles.

A ce titre, et dans un souci de clarté et de transparence, les différents cookies utilisés sur le Site et leurs finalités sont listés ci-dessous :

• Les cookies fonctionnels et techniques sont utilisés pour rendre possible et améliorer la navigation sur le Site. Ils permettent l’envoi d’informations au Site et au navigateur : les préférences d’affichage du terminal (langue, résolution), la sauvegarde des choix en matière de cookies, etc.
  Voir la liste

• Les cookies de mesure d’audience du Site permettent à l’Opérateur de comprendre l’utilisation qui est faite du Site afin d’améliorer la qualité des services proposés.
   

  Nom du partenaire : Google Analytics
  Finalité du cookie : Cookie lié à la solution d'audience.
  Durée : 12 mois
  Nom du partenaire : Microsoft Clarity
  Finalité du cookie : Cookie lié à l'outil Clarity permettant d'étudier le comportement des utilisateurs par le biais de cartes thermiques.
  Durée : 12 mois

En outre, il est possible que des sociétés tierces fournisseurs de cookies implantent des cookies sur le terminal des Utilisateurs visitant le Site.

L’utilisation de ces cookies tiers est soumise aux mêmes restrictions sur la protection des données personnelles établies par la LIL et le RGPD.

Ces cookies peuvent être désactivés depuis le navigateur ou le panneau de gestion des cookies.

• Il s’agit en particulier des cookies liés aux opérations relatives à la publicité, utilisés par des partenaires commerciaux, des prestataires ou régies publicitaires sur le Site.
  Ils permettent d’identifier les prestations consultées ou achetées et favorisent la personnalisation de l’offre publicitaire. Les cookies contenus au sein des publicités ont pour objectif de fournir des informations et des statistiques sur la pertinence de leur diffusion (nombre d’utilisateurs cliquant sur la publicité, nombre de fois où elle est affichée, etc.

  Nom du partenaire : Google Adwords
  Finalité du cookie : Google Adwords collecte des données sur le contenu consulté sur le Site afin de fournir une publicité personnalisée lorsque l’Utilisateur visite d’autres sites internet. Pour plus d'informations sur la politique de confidentialité de Google, veuillez consulter : https://policies.google.com/privacy.
  Durée : Treize (13) mois maximum
  Nom du partenaire : Linkedin
  Finalité du cookie : Identifie les visiteurs de Linkedin pour suivi des campagnes marketing et de ciblage pour les campagnes publicitaires. Pour plus d'informations sur la politique de confidentialité de Linkedin, veuillez consulter : https://fr.linkedin.com/legal/privacy-policy.
  Durée : Treize (13) mois maximum
  Nom du partenaire : Meta
  Finalité du cookie : Identifie les visiteurs de Meta pour suivi des campagnes marketing et de ciblage pour les campagnes publicitaires. Pour plus d'informations sur la politique de confidentialité de Meta, veuillez consulter : https://www.facebook.com/business/gdpr.
  Durée : Treize (13) mois maximum
  Nom du partenaire : TikTok
  Finalité du cookie : Identifie les visiteurs de TikTok pour suivi des campagnes marketing et de ciblage pour les campagnes publicitaires. Pour plus d'informations sur la politique de confidentialité de Meta, veuillez consulter : https://www.tiktok.com/legal/page/eea/privacy-policy/fr.
  Durée : Treize (13) mois maximum

Enfin, l’Opérateur insère au sein de certaines pages du Site des applications informatiques qui permettent le partage en temps réel du contenu du Site avec d’autres personnes. C’est notamment le cas des boutons « Partager » des réseaux sociaux (Facebook, Twitter, Instagram…).

Il est précisé que tout réseau social peut identifier un Utilisateur ou suivre sa navigation à l’aide de l’un de ces boutons même sans que l’Utilisateur ait cliqué dessus, du moment qu’une session est ouverte dans le navigateur.

Chaque réseau social dispose de ses propres politiques de protection des données et l’Opérateur ne dispose d’aucun contrôle sur l’utilisation des cookies et autres traceurs émis par ces sociétés tierces.

L’Opérateur invite tout Utilisateur à se renseigner auprès de ces réseaux sociaux pour en savoir plus sur les paramétrages possibles vis-à-vis de la confidentialité de ses comptes sur ces réseaux.

5. COMMENT GERER LES COOKIES

Tout Utilisateur a la possibilité de maîtriser l’installation des cookies sur le Site :

(I) Soit en utilisant le panneau de gestion et de paramétrage des cookies disponibles sur le Site, accessible à tout moment en pied de page depuis l’onglet « Gestion des Cookies »;

(II) Soit en configurant, à tout moment, son logiciel de navigation afin de :

• Accepter ou refuser les cookies se trouvant sur le Site ;
• Refuser systématiquement tous les cookies ;
• Donner son consentement sur chacun des cookies qu’il rencontre lors de sa navigation sur le Site.

L’Utilisateur peut ainsi choisir, gérer, bloquer ou autoriser les cookies directement en modifiant les paramètres de ses logiciels de navigation.

Les options de paramétrage des principaux logiciels de navigation sont présentées ci-après :

• Avec Internet Explorer : Outils → Options internet → Onglet Confidentialité → Choisissez les options souhaitées
• Avec Microsoft Edge : Menu → Paramètres → Cookies et autorisations de site → Choisissez les options souhaitées
• Avec Firefox : Menu → Options → Onglet Vie privée → Cookies → Choisissez les options souhaitées
• Avec Chrome : Menu → Paramètres → Confidentialité et sécurité → Cookies et autres données des sites → Choisissez les options souhaitées
• Avec Safari : Safari → Préférences → Sécurité → Afficher les cookies → Choisissez les options souhaitées
• Avec Opera : Outils → Réglages → Préférences → Onglet Avancé → Rubrique Cookies → Choisissez les options souhaitées

6. ADRESSES IP ET AUTRES TRACEURS

Outre les Cookies détaillés aux articles 4, 5 et 6 de la présente Charte, l’Opérateur est également amené à traiter certaines informations techniques de l’Utilisateur afin de s’assurer que celui-ci est en mesure de consulter le Site dans des conditions optimales d’affichage, d’identifier tout fonctionnement anormal et de prévenir tout utilisation irrégulière du site et de son contenu (notamment au moyen de dispositif de type captcha).

Peuvent être ainsi collectées par l’Opérateur les informations suivantes :

• L’adresse IP ;
• L’identifiant du terminal ;
• Les métadonnées du terminal (date, heure de l’utilisation, configuration, préférences linguistiques etc.), ou encore
• La zone géographique de la connexion.

En aucun cas, l’Opérateur n’utilise d’autres traceurs, des techniques de calcul d’empreinte de type « fingerprinting » ou des identifiants générés par des logiciels tiers pour effectuer des analyses du comportement des Utilisateurs.

7. BASES LEGALES

L’Opérateur peut installer des cookies dits « techniques » qui permettent d’accéder, d’inscrire et de consulter des informations stockées sur le terminal des Utilisateurs.

Le dépôt de ces cookies n’implique pas le recueil préalable du consentement de l’Utilisateur mais repose sur la poursuite de l’intérêt légitime de l’Opérateur d’assurer le bon fonctionnement du Site.

Il s’agit notamment de cookies :

• Ayant pour finalité de permettre ou faciliter la transmission de la communication par voie électronique ;
• Strictement nécessaires à la fourniture d’un service du Site (fournir une connexion sécurisée ; mémoriser des informations relatives à un formulaire ou aux Produits ou pages visitées sur le Site ; mesures d’audience ; etc.) ; et
• Destinés à conserver les choix de l’Utilisateur quant au dépôt de cookies.

En revanche, l’Opérateur utilise également des cookies non strictement nécessaires et dont le dépôt requiert l’obtention préalable du consentement.

Il s’agit notamment des cookies :

• Publicitaires (permettant d’adapter les publicités sur le Site ou d’afficher des publicités ciblées) ;
• Statistiques ou permettant la mesure d’audience mais ne répondant pas aux conditions d’exemption du consentement.

Ces cookies sont listés et décrits à l’article 4 ci-dessus, ainsi qu’au sein de l’outil de gestion des cookies. 

8. DROITS DES UTILISATEURS

Conformément à la réglementation applicable, tout Utilisateur dispose des droits suivants :

• Droit d’accès (article 15 RGPD);
• Droit de rectification (article 16 RGPD), y inclus par la mise à jour des Données Personnelles; 
• Droit à l’effacement des Données Personnelles lorsqu’elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ; en cas de retrait du consentement si celui-ci constitue la base légale du traitement ; en cas d’opposition au traitement en vertu de l’article 21 ; en cas de traitement illicite ; ou pour répondre à une obligation légale ; sauf exceptions (article 17 RGPD);
• Droit à la limitation du traitement si l’exactitude des Données Personnelles est contestée ; en cas de traitement illicite ; l’Opérateur n’a plus besoin des Données Personnelles mais celles-ci doivent être conservées pour permettre à l’Utilisateur de faire valoir ses droits ou si l’Utilisateur s’est opposé au traitement en vertu de l’article 21, pendant le temps de la vérification sur le point de savoir si les motifs légitimes de l’Opérateur prévalent sur ceux de l’Utilisateur (article 18 RGPD);
• Droit à la portabilité des Données Personnelles fournies, lorsque les Données Personnelles font l’objet d’un traitement automatisé (article 20 RGPD);
• Droit d’opposition au traitement (article 21 RGPD);
• Droit de définir le sort des Données Personnelles après la mort et de désigner (ou non) une personne pour exécuter ces directives (article 85 Loi Informatique et Libertés). En cas de décès et à défaut d’instructions de l’Utilisateur, l’Opérateur s’engage à supprimer les Données Personnelles, à l’exception de celles nécessaires pour répondre à ses obligations légales ou à des fins probatoires.

Ces droits peuvent être exercés, ou pour toute question en lien avec le traitement des Données Personnelles, auprès du Délégué à la Protection des Données de RAMSAY SERVICES :

dpo@ramsaygds.fr
Ramsay Santé
Direction de la Protection des Données
39 rue Mstislav Rostropovitch
CS60053 - 75850 PARIS Cedex 17

La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL, 3 Place de Fontenoy TSA 80715 75334 Paris cedex 07 ; https://www.cnil.fr/plaintes ) est l’organisme chargé de recevoir toute réclamation relative à l’exercice de vos droits.

9. DUREE DE CONSERVATION

Les choix des Utilisateurs quant au dépôt de cookies (tant l’acceptation que le refus) sont conservés pour une durée de six (6) mois.

La durée de vie des différents cookies est précisée à l’article 4 de la présente Charte.

Conformément aux recommandations de la CNIL, les traceurs de mesures d’audience exemptés du consentement ont une durée de vie limitée à treize (13) mois maximum. Toutefois, les informations collectées par l’intermédiaire de ces traceurs pourront être conservées pour une durée maximale de vingt-cinq (25) mois.

Au-delà de ces délais, les Données Personnelles sont soit supprimées soit anonymisées, rendant ainsi impossible l’identification d’un Utilisateur, et ce de manière irréversible.

10. MISE A JOUR DE LA CHARTE COOKIES

La présente Charte Cookies peut être mise à jour afin de refléter, par exemple, des modifications relatives aux cookies utilisés par l’Opérateur ou pour d’autres raisons opérationnelles, légales ou réglementaires.

Par conséquent, l’Opérateur invite les Utilisateurs à consulter régulièrement cette Charte Cookies afin de rester informé de l’utilisation des cookies et des technologies associées.

La date présente en haut de la Charte Cookies est la date de dernière mise à jour.