Grossesse au travail : quels sont les droits de la femme enceinte ?

De la protection contre la discrimination à l'aménagement de votre poste de travail, la loi française protège les futures mamans dans leur environnement professionnel. On vous explique.

Quelles sont les obligations de votre employeur pendant votre grossesse ?

Tout d'abord, sachez que le droit français protège les femmes enceintes au travail. Votre employeur a des obligations légales envers vous durant cette période. La loi interdit par exemple toute discrimination liée à votre état de grossesse, que ce soit à l'embauche, pour votre rémunération ou votre évolution de carrière (article L1132-1 du Code du travail). Votre employeur doit vous garantir les mêmes droits et avantages que les autres salariés.

Il doit également veiller à votre santé et votre sécurité. Au-delà des règles générales de prévention des risques, des dispositions spécifiques existent pour les femmes enceintes (articles L4152-1 et suivants du Code du travail). Votre poste et vos conditions de travail doivent être aménagés si nécessaire.

Enfin, votre employeur doit respecter vos droits liés à la maternité : autorisations d'absence, congé maternité, protection contre le licenciement... Nous y reviendrons.

Oui, vous êtes protégée contre la discrimination et le licenciement

C'est une inquiétude pour beaucoup de femmes enceintes salariées, mais rassurez-vous : la loi vous protège réellement. Pendant votre grossesse et votre congé maternité, et même 10 semaines après votre retour, vous êtes protégée contre le licenciement (article L1225-4 du Code du travail).

Votre employeur ne peut vous licencier, sauf en cas de faute grave non liée à votre état de grossesse ou d'impossibilité de maintenir votre contrat pour un motif étranger à la grossesse. Et dans ces rares cas, la procédure est très encadrée.

Autre point important : la protection s'applique dès que vous avez informé votre employeur de votre état, au plus tard dans les 15 jours précédant le congé prénatal (article R1225-1 du Code du travail). Une simple information orale suffit mais un courrier recommandé est conseillé. Détail utile : vous êtes également protégée pendant le congé parental si vous le prenez dans la continuité du congé maternité. Pensez à faire valoir vos droits à la sécurité sociale rapidement pour bénéficier au mieux de cette protection.

Grossesse et travail : quels aménagements de poste possibles ?

Votre santé et celle de votre enfant sont prioritaires, quoi qu’il arrive. Toutes les mesures nécessaires doivent être prises pour éviter une exposition à des risques. En fonction des risques identifiés par le médecin du travail, votre employeur doit adapter temporairement vos conditions de travail ou votre poste (article L1225-7 du Code du travail). Cela peut nécessiter un changement de poste, d'horaires, une dispense de certaines tâches... 

Par exemple, les postes exposant à des produits toxiques, au port de charges, aux vibrations ou au bruit doivent être aménagés. La station debout prolongée doit aussi être limitée autant que possible. Si l'aménagement est impossible, votre employeur doit vous proposer un autre emploi compatible avec votre état. Et si cela n'est pas faisable, vous pouvez être dispensée de travail avec maintien de votre rémunération (articles L1225-9 et suivants du Code du travail).

Il existe par ailleurs des dispositions spécifiques en cas d'exposition à certains risques. Pour le travail de nuit par exemple, une affectation temporaire sur un poste de jour est possible sur votre demande ou celle du médecin du travail (article L1225-9 du Code du travail). 

Pour les rayonnements ionisants, la dose maximale d'exposition est abaissée et le travail est interdit dans certaines zones à partir de la déclaration de grossesse (article D4152-5 du Code du travail). En cas de doute, n'hésitez pas à en parler avec votre médecin et le médecin du travail. Pensez aussi à informer rapidement votre employeur pour la mise en place de ces mesures.

Examens médicaux et préparation à l'accouchement : vos droits

Le suivi médical est essentiel pendant la grossesse. Vous avez le droit de vous absenter pour les examens médicaux obligatoires liés à votre état, soit 7 au total, dont 3 qui peuvent être pris sur votre temps de travail (articles L2122-1, L2122-3 et R2122-1 du Code de la santé publique).

Vous devez simplement informer votre employeur de ces absences et fournir les justificatifs, mais votre rémunération est maintenue (article L1225-16 du Code du travail).  Pour la préparation à l'accouchement, vous pouvez également bénéficier de séances de préparation pendant vos heures de travail. Parlez-en avec votre employeur. 

Un aménagement de vos horaires est aussi possible pour faciliter votre suivi médical. La réduction horaire n'est pas un droit automatique mais une mesure négociable avec votre employeur, spécialement dans les dernières semaines. 

Enfin, au terme de votre grossesse, vous avez droit au congé maternité : 16 semaines en général et jusqu'à 26 semaines à partir du troisième enfant (articles L1225-17 et suivants du Code du travail). Pendant cette période, votre contrat est suspendu et votre emploi garanti.

Vous pouvez enfin opter pour un congé parental à la suite du congé maternité (article L1225-47 et suivants du Code du travail). Pensez juste à prévenir votre employeur un mois avant la fin de votre congé maternité !

En résumé… Femmes enceintes, vous avez des droits ! Nombreux, ils vous permettent de concilier votre grossesse et votre travail sereinement. L'employeur a l'obligation de les respecter et de mettre en place les mesures nécessaires pour votre santé et votre sécurité. Mais au-delà de ces aspects légaux, le dialogue et la collaboration entre l'employeur et la salariée sont essentiels. Informez votre employeur suffisamment tôt et n'hésitez pas à faire part de vos besoins. C'est dans votre intérêt comme celui de l'entreprise. Des ressources existent aussi pour vous informer et vous accompagner : médecin du travail, représentants du personnel, inspection du travail, associations...