
Suite à l’arrivée de votre bébé, vous souhaitez lui consacrer le plus de temps possible et donc réduire votre activité professionnelle ? Le congé parental est peut-être fait pour vous ! Suivez le guide avant de faire votre choix.
Le congé parental, c’est quoi ?
Le congé parental d’éducation (pour l’appellation complète) consiste en l’arrêt ou la réduction de son activité professionnelle, afin de pouvoir s’occuper de son enfant à la suite de sa naissance, après la fin du congé de maternité ou de paternité. Il s’adresse aux salariées et salariés dotés d’au moins 1 an d’ancienneté dans leur entreprise à compter de la date de naissance de leur bébé.
Le congé parental d’éducation fait partie de vos droits, votre employeur ne peut pas vous le refuser !
Modalités du congé parental
Le congé parental d’éducation doit être planifié en tenant compte de plusieurs critères.
Temps complet ou temps partiel ?
Vous avez le choix entre prendre un congé parental à temps complet (congé parental total) ou à temps partiel. Si vous préférez cette dernière option, votre temps de travail doit être d’au moins 16 heures par semaine, selon la répartition des horaires qui vous convient le mieux et qui doit bien sûr être définie en accord avec votre employeur.
En cas de congé parental total, votre contrat de travail est suspendu. Vous conservez néanmoins tous vos avantages déjà acquis, et la moitié de la durée de ce congé est prise en compte pour calculer votre ancienneté par la suite.
Combien de temps ?
Le congé parental d’éducation est d’une durée initiale d’un an maximum. Il peut être renouvelé 2 fois maximum, avec une durée qui varie en fonction de votre nombre d’enfants (s’il s’agit de naissances multiples, par exemple) avec des ajustements qui sont également possibles en cas de maladie ou de handicap de l’enfant.
Congé parental : quand et comment en faire la demande ?
Vous devez faire la demande de congé parental d’éducation à votre employeur au moins un mois avant la fin de votre congé de maternité (ou de paternité pour les papas souhaitant prendre un congé parental). Autre possibilité : faire votre demande de congé parental au moins 2 mois avant la prise de congé parental si ce dernier ne démarre pas immédiatement à la suite de votre congé de maternité ou de paternité.
Votre demande doit être formulée par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en mains propres à votre employeur contre décharge. Dans ce courrier, vous devez préciser la durée du congé parental que vous demandez, en précisant s’il s’agit d’un congé à temps plein ou à temps partiel.
Vos droits pendant le congé parental
En fonction de votre situation, vous pouvez bénéficier de certains droits pendant votre congé parental d’éducation. En outre, sachez que pendant cette période, vous n’avez pas le droit d’exercer une activité professionnelle, à part celle d’assistante maternelle (avec la formation, les aménagements et le temps que cela implique). Vous pouvez aussi demander à effectuer un bilan de compétences (non rémunéré).
Quelle sera votre indemnité ?
En cas d’arrêt ou de réduction de votre activité professionnelle pour vous occuper de votre bébé, la Prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE) donnée par la Caf peut compenser en partie la diminution de vos revenus. Cette dernière complète l’allocation de base de la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje), que vous pouvez percevoir en fonction de vos ressources.
Cette aide s’adresse aux parents d’un enfant de moins de 3 ans pouvant justifier d’au moins 8 trimestres de cotisations vieillesse (soit 2 ans d’activité professionnelle) dans les 2 dernières années de leur premier enfant. Autre condition à remplir : justifier d’une réduction ou de l’arrêt total de vos activités professionnelles.
Le montant de la PreParE dépend du degré de réduction de votre activité professionnelle :
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448,42 € par mois en cas d’arrêt total de votre travail ;
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289,89 € par mois en cas de congé parental à temps partiel, avec une activité égale ou inférieure à 50% ;
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167,22 € par mois en cas de congé parental à temps partiel, avec une activité supérieure à 50% et pouvant aller jusqu’à 80 % inclus.
S’il s’agit de votre premier enfant, vous pouvez bénéficier de cette aide pendant :
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6 mois maximum jusqu’au mois précédant le premier anniversaire de votre bébé, si vous vivez en couple.
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Jusqu’au mois précédant le premier anniversaire de votre enfant, à partir du mois de cessation de votre activité, si vous vivez seule.
La durée de versement de cette indemnité augmente à partir du deuxième enfant. Par exemple, si vous vivez en couple, vous pouvez la percevoir pendant 24 mois maximum jusqu’au mois précédant le 3e anniversaire de votre petit dernier. Mais dans ce cas, la durée de votre droit est réduite du nombre de mois postnataux indemnisés au titre de la maternité.
Quid de votre retraite ?
Vous n’avez pas encore l’âge, mais vous devez tout de même prendre ce critère en compte ! C’est d’ailleurs le revers de la médaille si vous optez pour le congé parental d’éducation : aucun trimestre ni salaire n’est pris en compte pour le calcul de votre retraite pendant la durée de votre congé. Toutefois, vous pouvez demander une majoration de la durée d’assurance retraite du nombre de trimestres de votre congé parental. Cela vous permet de savoir si vous avez droit à une retraite à taux plein. Même chose pour la retraite complémentaire : le congé parental d’éducation ne vous donne aucun point de retraite, sauf en cas d’accord collectif.
La situation change si vous remplissez les conditions pour percevoir la PreParE : dès lors que vous percevez cette allocation, votre CAF vous affilie à l’assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF). Conséquence ? Au moment de votre retraite, les trimestres validés au titre de l’AVPF sont pris en compte pour la durée de votre assurance et pour votre salaire annuel moyen (la fameuse moyenne de vos « 25 meilleures années »).
Votre retour au travail
À la fin de votre congé parental, vous devez retrouver votre poste ou un emploi similaire avec une rémunération au moins équivalente. Vous avez alors le droit de planifier un entretien professionnel, pour faire le point sur vos besoins en formation, si vous souhaitez évoluer professionnellement ou s’il y a eu un changement de technique ou de méthode de travail pendant votre absence.
En outre, sachez que vous pouvez rompre votre congé parental d’éducation de manière anticipée, à condition de prévenir votre employeur au moins un mois avant la nouvelle date de reprise envisagée. Mais dans ce cas, ce dernier peut refuser.
Sources & références :
- https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/les-absences-pour-maladie-et-conges-pour-evenements-familiaux/article/le-conge-parental-d-education
- https://www.lafinancepourtous.com/pratique/vie-perso/enfants-2/larrivee-dun-enfant/conge-parental-deducation/
- https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/employer-du-personnel/les-absences-du-salarie/les-conges/les-conges-speciaux/raisons-familiales/le-conge-parental-deducation.html