État-civil de bébé : quelles démarches effectuer avant l'accouchement ?

Avant de rencontrer votre bébé, certaines démarches administratives sont nécessaires, notamment celles qui concernent l'état-civil. Préparation du livret de famille, choix du nom de famille de votre enfant, reconnaissance de paternité… On fait le point.

Préparez votre livret de famille avant la naissance

Le livret de famille est le document officiel qui regroupe les informations relatives à votre situation familiale. Il est essentiel pour prouver votre lien de filiation avec votre enfant et faciliter vos démarches administratives futures. Mieux vaut donc le préparer avant l'arrivée de bébé pour éviter tout stress supplémentaire.

Si vous êtes mariés, vous possédez déjà un livret de famille. Il vous suffit donc de le compléter avec les informations de votre enfant après sa naissance. En revanche, si vous êtes pacsée ou en concubinage, vous devrez demander la création d'un livret de famille auprès de votre mairie. Cette démarche est gratuite et peut être anticipée dès le 7e mois de grossesse.

Pour constituer votre dossier de demande de livret de famille, vous devrez fournir :

•  Une pièce d'identité (carte d'identité, passeport) pour chaque parent ;

• Un justificatif de domicile de moins de 3 mois ;

• Une copie intégrale de votre acte de naissance de moins de 3 mois ;

• Si vous êtes pacsée, une copie de votre acte de PACS ;

•  Si vous êtes étrangère, un acte de naissance traduit et légalisé.

Une fois votre dossier complet, le livret de famille vous sera remis lors de la déclaration de naissance de votre enfant.

Choisissez soigneusement le nom de famille de bébé

Le choix du patronyme de votre enfant est une décision importante qui l'accompagnera toute sa vie. Depuis 2005, les parents ont la possibilité de transmettre soit le nom du père, soit celui de la mère, soit les deux dans l'ordre souhaité. Mais attention, certaines règles sont à respecter :

• Si vous êtes mariés, vous pouvez choisir librement le nom de votre enfant parmi les options citées ci-dessus. En l'absence de choix, c'est automatiquement le nom du père qui est attribué.

• Si vous êtes pacsés ou en concubinage, vous devez faire une déclaration conjointe de choix de nom avant la naissance ou au moment de la déclaration. Sans cette déclaration, c'est le nom du parent qui reconnaît l'enfant en premier qui sera donné.

• Le choix du nom est définitif et s'appliquera à tous vos enfants.

Quelques conseils pour bien choisir le ou les prénoms de votre enfant

En plus du nom de famille, vous devrez bien sûr choisir un ou plusieurs prénoms pour votre bébé. Là encore, certaines recommandations sont à suivre :

• Les prénoms doivent être inscrits dans l'alphabet latin et ne pas porter atteinte à l'intérêt de l'enfant.

• Vous pouvez donner jusqu'à trois prénoms, séparés par une virgule sur l'acte de naissance.

• Évitez les prénoms trop originaux ou difficiles à porter qui pourraient être pesant pour votre enfant plus tard.

• Pensez à vérifier la compatibilité du prénom avec le nom de famille pour un rendu harmonieux.

La reconnaissance de votre enfant avant la naissance (si vous n'êtes pas mariés)

Si vous n'êtes pas mariée avec le père de votre enfant, il est important d'anticiper sa reconnaissance légale pour établir sa filiation et lui donner des droits et des devoirs envers son enfant. Une démarche simple mais essentielle.

Pourquoi effectuer cette démarche ?

Reconnaître son enfant avant la naissance présente plusieurs avantages :

• Cela permet d'établir la filiation paternelle et d'inscrire le père sur l'acte de naissance.

•  L'enfant portera le nom de son père s'il est reconnu en premier (sauf choix contraire des parents).

• Le père aura les mêmes droits et devoirs que la mère envers l'enfant (autorité parentale, contribution à l'entretien et l'éducation).

• La mère pourra bénéficier de la protection sociale du père si besoin.

Comment procéder ?

La reconnaissance anticipée d’un enfant doit se faire auprès de votre mairie ou d'un notaire, à partir du 1er jour du 4e mois de grossesse. Les deux parents doivent être présents et se munir de leur pièce d'identité et d'un justificatif de domicile. La démarche est gratuite et prend effet à la naissance de l'enfant.

Quels justificatifs fournir ?

Pour effectuer la reconnaissance anticipée, vous devrez présenter :

•  Une pièce d'identité pour chaque parent (carte d'identité, passeport) ;

• Un justificatif de domicile de moins de 3 mois ;

• Une déclaration de grossesse ou un certificat médical attestant de la grossesse et de sa date présumée d'accouchement.

Vous recevrez une copie de l'acte de reconnaissance que vous remettrez à la mairie lors de la déclaration de naissance.