Focus sur le congé paternité, un droit fondamental pour tisser des liens père-enfant

Le congé paternité a récemment été allongé et enrichi. Au-delà du simple cadre légal, il revêt une dimension humaine essentielle dans le développement de l'enfant. Notre guide complet.

Qui peut bénéficier du congé paternité ?

Tous les salariés peuvent potentiellement bénéficier du congé de paternité, quel que soit leur contrat du travail (CDI, CDD ou contrat temporaire), ou leur ancienneté. A noter que les travailleurs indépendants (gérants non salariés, professions libérales, commerçants et artisans) ont aussi droit au congé paternité, dans les 6 mois suivant la naissance. Ils doivent simplement justifier de 6 mois d'affiliation au titre d'une activité indépendante et déclarer sur l'honneur cesser leur activité professionnelle le temps du congé.

Dans le détail, les personnes qui peuvent prétendre au congé paternité sont :

•  le père de l’enfant, quelle que soit sa situation familiale ;

• le compagnon ou la compagne de la mère de l’enfant, s'ils vivent en couple (mariage, concubinage, pacs).

Quelle est la durée du congé paternité?

Depuis le 1er juillet 2021, la durée du congé paternité est passée de 11 à 25 jours calendaires (samedi, dimanche et jours fériés compris), soit environ 3 semaines. Il faut y ajouter les 3 jours du congé de naissance, à poser immédiatement après la naissance de l'enfant.

Cette durée est augmentée dans certains cas :

• Naissance multiple : 32 jours au total.

• Hospitalisation immédiate du nouveau-né : possibilité de reporter tout ou partie du congé.

• Décès de la mère : le congé est alors porté à 8 semaines (56 jours).

Le congé peut être pris en une ou deux fois, mais doit débuter dans les 6 mois suivant la naissance de l'enfant.

Comment préparer et déclarer son congé paternité ?

Le congé paternité est un droit, mais il doit se préparer à l’avance. Voici les démarches à suivre :

Les démarches auprès de l'employeur

Le salarié doit informer son employeur au moins un mois avant la date de début du congé, en précisant les dates qu’il souhaite ainsi que la date prévisionnelle de naissance, par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en mains propres contre récépissé.

Si la naissance arrive plus tôt que prévu, le salarié peut bénéficier du congé sans respecter ce préavis.

Les démarches auprès de la CPAM

Pour bénéficier des indemnités, le salarié doit envoyer à sa Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) une attestation de son employeur précisant qu'il a pris son congé de paternité, accompagnée d’un relevé d'identité bancaire (RIB). 

Quelle indemnisation pendant votre congé paternité ?

Pour être indemnisé, il faut avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 3 mois précédant le congé, ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 10 028,22 € au cours des 6 mois précédant le congé.

Le montant des indemnités journalières versées par l’Assurance maladie dès le 1er jour du congé est calculé à partir de la moyenne des salaires des 3 derniers mois précédant le congé. Il varie entre 9,66 € et 89,03 € par jour, en fonction du salaire. Notez que si une convention collective ou un accord le prévoit, l'employeur doit maintenir le salaire, déduction faite des indemnités octroyées par l’Assurance maladie.

Quels sont vos droits et devoirs lors du congé paternité ?

Pendant le congé et dans les 10 semaines suivantes, le salarié est protégé contre le licenciement, sauf faute grave ou impossibilité de maintenir le contrat pour un motif étranger au congé. À son retour, il doit retrouver son précédent emploi ou un emploi similaire avec une rémunération au moins équivalente.
A l’inverse, durant le congé, le salarié n'a pas le droit d'exercer une activité professionnelle rémunérée. Il peut toutefois participer à une formation au sein d'un organisme agréé.